FACTIONS LÉGALES 

📘 - INTRODUCTION

Le San Andreas State Police (SASP) est une organisation chargée de l'application de la loi dans la région de Los Santos, San Andreas. Sous la direction du Chef de la Police, le SASP supervise toutes les forces de police, les divisions spécialisées, la police scientifique, les médecins légistes, ainsi que le recrutement et la formation des agents de l'État.

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🎓 - INTÉGRER LE SASP

Pour rejoindre le service, vous devez d'abord vous rendre au Commissariat pour poser votre candidature. Vous pourrez ensuite rejoindre le discord de la faction. Assurez-vous de ne pas avoir eu de bannissement temporaire sur le serveur.

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📜 - RÈGLEMENT HRP

- Le RP Ripou est strictement interdit, sauf si validation du staff au préalable.

- Il est interdit de voler du matériel, uniformes, véhicules ou armes à tout service public, quelle que soit votre implication dans le milieu illégal. Toute violation peut entraîner un bannissement définitif.

- Les membres du SASP ne peuvent pas exercer une autre profession ni prendre une deuxième identité (pas de P2 ou autre slot).

- En cas de nouveau projet, un membre SASP doit effectuer un wipe de son personnage, qui sera verrouillé par l'administration avant tout projet illégal.

- L'uniforme est obligatoire en service, et l'équipement doit être laissé dans le casier hors service. (Voir Code de déontologie).

- Le transfert de matériel de police est interdit sous peine de bannissement définitif.

- Le nombre de véhicules lors d'une poursuite peut être ajusté selon sa durée, selon les directives de l'état-major.

- Les véhicules suspects peuvent être "PIT" à vitesse modérée sous demande du Command Staff pour des raisons de sécurité.

- Le Command Staff peut licencier tout agent sans préavis. Inversement, un membre du Command Staff peut être sanctionné pour mauvaise conduite.

- Les munitions des policiers sont comptées pour surveiller l'usage des armes.

- Les postes de police sont des zones sécurisées (zones safe), où aucune agression, enlèvement ou braquage n'est autorisé.

- Les fonctionnaires coupables d'actes illégaux peuvent être condamnés à la prison à vie ou à la peine de mort (fin du personnage).

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📋 - RÈGLEMENT INTERNE

Le SASP dispose d'un règlement interne auquel tous les officiers et membres doivent adhérer dès leur entrée dans le service. Le non-respect peut entraîner des sanctions RP ou un licenciement immédiat.

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⚖️ - APPLICATION DES PEINES

Lorsqu'un agent émet une facture, une amende ou applique une peine, il doit respecter le Code Pénal. Tout abus ou facturation excessive peut entraîner l'exclusion de la faction.

📕 - INTRODUCTION

La SAMS gère principalement un centre à Los Santos : le Pillbox Hill Medical Center. En plus de ses services spécialisés, la SAMS offre des soins complets incluant la chirurgie, la psychologie, la médecine du travail, les services obstétriques, événementiels et mortuaires. Ses objectifs incluent l'amélioration constante des soins et la promotion de la santé publique.

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🎓 - INTÉGRER LE SAMS

Pour intégrer le SAMS, vous devez rejoindre le discord de la faction et suivre les étapes indiquées dans la section des annonces publiques. L'engagement envers la SAMS est primordial : un départ précipité entraînera un blacklist du service, voire des services publics.

Lors de votre candidature, assurez-vous de correspondre au rôle attendu et, si accepté, une formation initiale vous sera donnée pour vous intégrer au service.

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📜 - RÈGLEMENT HRP

- Les SAMS doivent être en service pour administrer des soins et facturer les interventions. Soigner une connaissance en dehors de ce cadre est interdit.

- Il est obligatoire de porter la tenue de service pour effectuer des soins, même à l'accueil de l'hôpital.

- Les SAMS doivent respecter la loi et ne pas participer à des activités illégales, sauf en tant que victimes.

- L’utilisation des véhicules de service à des fins personnelles est strictement interdite.

- Il est interdit de passer d’un rôle illégal au statut de SAMS ou inversement sans wipe ou sans accord préalable du staff. Cette violation sera sanctionnée par un wipe du personnage et d’une sanction.

- Les scènes médicales doivent être réalistes et professionnelles (Exemple, une fracture nécessite des examens et soins complets, pas un simple bandage).

- Les SAMS peuvent déposer des dossiers de Mort RP si cela est cohérent avec le dossier médical du joueur.

- Les Arrêts de Travail (AT) peuvent être émis suite à des blessures. Leur durée varie selon la gravité, entre 1 heures et 24 heures maximum.

- Il est interdit de transporter des patients dans des véhicules inadaptés.

- Le matériel médical ne peut être vendu ou donné sans prescription. Toute violation entraînera une sanction.

- Le port d’objets SAMS hors service est strictement interdit.

- L'utilisation de la radio hors service à des fins personnelles est prohibée.

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📋 - RÈGLEMENT INTERNE

Le SAMS dispose d'un règlement interne auquel tous les membres doivent adhérer dès leur entrée dans le service. Le non-respect peut entraîner des sanctions RP ou un licenciement immédiat.

📗 - INTRODUCTION

Le gouvernement de l'État de San Andreas, dirigé par le gouverneur et son cabinet, joue un rôle clé dans la gestion de l'État. Des élections sont organisées afin de permettre à tous les joueurs de voter. Si vous souhaitez devenir gouverneur, il vous faudra contacter le staff pour officialiser votre candidature, puis organiser une campagne en jeu (contact avec les médias, réunions, conventions avec les entreprises, etc).

Avant de postuler, assurez-vous de ne pas avoir eu de bannissement temporaire sur le serveur.

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📜 - RÈGLEMENT HRP

- Le RP illégal est interdit pour les membres du gouvernement, y compris le vol de matériel ou de preuves, sous peine de sanction.

- Il est interdit d’exercer un autre métier en parallèle, sauf si autorisation du staff.

- Le lead de la faction peut licencier un membre à tout moment, sans obligation de justification publique.

- Les tribunaux et locaux du gouvernement sont des zones de sécurité (safe zones), les agressions, kidnappings et braquages y sont interdits.

- Tout membre impliqué dans des activités illégales risque la prison à vie ou la peine de mort (fin du personnage).

- Les élections ont lieu tous les 2 mois pour désigner le gouverneur et son équipe (adjoints, secrétaires, personnel de sécurité, etc).

- Les informations confidentielles doivent rester protégées, et les membres doivent assumer leurs responsabilités dans les délais impartis.

- L’usage abusif des ressources gouvernementales sera sanctionné.

- Il est interdit d'engager le gouvernement dans des activités non autorisées ou illégales, sous peine de sanction.

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📋 - RÈGLEMENT INTERNE

Le Gouvernement dispose d'un règlement interne auquel tous les membres doivent adhérer dès leur entrée dans le service. Le non-respect peut entraîner des sanctions RP ou un licenciement immédiat.

📙 - INTRODUCTION

Le Department Of Justice (DOJ) collabore étroitement avec le bureau du gouverneur. Bien qu'ils soient liés dans leurs activités, aucun des deux départements n'est supérieur ou décisif par rapport à l'autre. Ses membres sont chargés de faire respecter les lois et de garantir l'équité du système judiciaire. Les membres du DOJ traitent les affaires pénales et civiles, supervisent les procès, et veillent au respect des droits de chaque citoyen.

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📜 - RÈGLEMENT HRP

- Le RP Illégal est interdit pour les membres du DOJ, ainsi que le vol de matériel / preuve, sous peine de sanction.

- Il est interdit d’exercer un autre métier en parallèle, sauf autorisation du staff.

- Le lead de la faction peut licencier un membre à tout moment, sans obligation de justification publique.

- Les tribunaux sont des zones de sécurité où les agressions, kidnappings et braquages sont interdits.

- Tout membre exposé à des activités illégales risque la prison à vie ou la peine de mort (fin du personnage).

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📋 - RÈGLEMENT INTERNE

Le Gouvernement / DOJ dispose d'un règlement interne auquel tous les membres doivent adhérer dès leur entrée dans le service. Le non-respect peut entraîner des sanctions ou un licenciement immédiat.

- Les informations confidentielles doivent être protégées, et leur divulgation non autorisée est interdite.

- Les membres doivent assumer leurs responsabilités, respecter les délais, et utiliser les ressources de manière appropriée.

- Les interactions avec les médias ou organismes externes doivent être coordonnées via les canaux officiels.

- Les membres ne doivent pas engager le DOJ dans des activités non autorisées ou illégales, sous peine de sanction.

- Conformément au code de procédure américain, tout individu arrêté est considéré coupable jusqu’à preuve du contraire.

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⚖️ - APPLICATION DES PEINES

Le DOJ supervise l’application des peines, pouvant aller jusqu’à la prison à vie ou la fin du personnage. Il est impératif de documenter ces décisions, de respecter les règles internes et d’être équitable. Toute décision d'emprisonnement à vie ou longue durée doit être approuvée par le Staff.

LÉGISLATION DE SAN ANDREAS :

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1PUAzS8YI3AIHnvIsuQ_S0miKK6g36WykQ462yKcsTZE/edit?usp=sharing

📙 - INTRODUCTION

Les agents immobiliers jouent un rôle clé dans la gestion du marché immobilier en ville. En lien direct avec les citoyens et les autorités, ils sont responsables de la vente, de la location et de l’évaluation des propriétés.

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📜 - RÈGLEMENT HRP

- Si une propriété n'est pas louée ou utilisée pendant une période de 15 jours, l'agent immobilier peut supprimer le bien pour le remplacer. La règle des 30 jours de non-utilisation, entraînant la suppression automatique, reste en vigueur.

- Si vous oubliez de renouveler votre location, aucun remboursement ne sera octroyé, que ce soit pour vous ou vos locataires.

- Si un agent immobilier vous contacte pour une incohérence concernant votre propriété, vous devez lui répondre. En l'absence de réponse, il peut verrouiller votre propriété jusqu'à ce que vous les recontactiez.

- Il est interdit de vendre l'emplacement d'une propriété (exemple : vendre l'emplacement pour qu'un acheteur y place ses points de location).
- En cas de bannissement, aucun remboursement ne sera accordé, même si la location de votre propriété est suspendue, cette règle s'applique également à vos locataires.

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📋 - RÈGLEMENT INTERNE

- CHANGEMENT DE RÔLE : Il est interdit de passer de l'illégal au statut d'agent immobilier, ou inversement, sous peine de wipe du personnage ou sanction.

- ACTIVITÉS ILLÉGALES : Les agents immobiliers ne peuvent pas s'engager dans des activités illégales (exemple : braquages, go fast, etc.).

- PLACEMENT DES GARAGES : Il est interdit de positionner un garage sur une place de parking ou dans un emplacement non adapté. Il est interdit d'avoir des entrepôts ou bureaux à l'arrière des maisons.

- CONFIDENTIALITÉ : La divulgation d'informations confidentielles concernant des clients ou des propriétés est strictement interdite. Tous ceux ayant accès à ces informations sont tenus de respecter le secret professionnel.

- SOUS-LOCATION : Il est interdit de sous-louer une propriété pour dissimuler le propriétaire réel (exemple : pour éviter une perquisition).

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📍 - PLACEMENTS DES PROPRIÉTÉS

- Il est interdit de placer une nouvelle propriété près d'une entrée existante (exemple : copropriété, maison mitoyenne, etc) sans l'approbation du patron.

- Il est formellement interdit de placer des propriétés dans des lieux inappropriés (exemple : portes d'armoires électriques, etc).

- L'intérieur "Motel" est réservé aux motels et l'intérieur "Caravane" est réservé aux caravanes.

- Les garages doivent être placés uniquement devant des portes de garage. Les garages à plusieurs étages doivent être situés dans des tours, pour garantir une répartition cohérente des niveaux.

- Il est interdit de louer uniquement le garage d'une maison sans inclure la location de l'habitation. Afin d'avoir un garage, il est obligatoire que la propriété en possède un.

- Il est interdit de positionner des propriétés sur des yachts.

📔 - REPRENDRE UNE ENTREPRISE

Pour reprendre une entreprise, vous devez rédiger un dossier et le soumettre en jeu au Gouvernement. Votre dossier sera alors examiné et vous recevrez une validation, ou non.

Un groupe illégal peut reprendre une seule entreprise cohérente avec son lore, hors entreprise de farm (Process Corp, Vignoble, Ranch, Ferme).

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📜 - RÈGLEMENT HRP

- UTILISATION DES FONDS DE L’ENTREPRISE : Les fonds de l'entreprise ne sont pas des fonds personnels. Toute dépense doit être justifiée et liée à une dépense d'entreprise. 

- FRAUDE : La fraude est interdite, vous devez jouer un votre fear face aux contrôles fiscaux.

- TRANSMISSION OU CESSATION D’ACTIVITÉ : Si vous souhaitez céder votre entreprise, que ce soit à une autre personne ou non, vous devez en informer le gouvernement. En cas de wipe ou de mort RP, avertissez également le gouvernement.

- RP PATRON : Respectez le RP de tous les joueurs et collaborez avec le gouvernement. Proposez un RP de patron original et innovant, ne vous limitez pas à ouvrir une entreprise uniquement pour des bénéfices.

- VÉHICULES D’ENTREPRISES : Il est interdit de vendre les véhicules appartenant à l'entreprise.